Déclaration d’accessibilité
ALTISOCLE s’engage à rendre le site altisocle.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le cabinet n’y est pas tenu ; il publie cette déclaration volontairement, comme il le recommande à ses clients publics.
État de conformité
Non audité. Le site altisocle.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). Faute d’audit, il ne peut pas se déclarer conforme, même partiellement. Un audit est prévu au cours du premier semestre 2027 ; cette déclaration sera alors mise à jour avec le taux de conformité mesuré.
Ce qui a été fait dès la conception
- Langue de la page déclarée, structure de titres hiérarchisée, lien d’évitement vers le contenu.
- Contrastes de texte d’au moins 4,5:1 (le cuivre de la marque n’est utilisé en texte qu’en grands caractères gras).
- Navigation complète au clavier, focus visible, aucun piège au clavier.
- Champs de formulaire étiquetés, erreurs associées aux champs et annoncées, consentements explicites.
- Questions du diagnostic en boutons radio natifs ; FAQ en éléments de divulgation natifs.
- Animations désactivées lorsque le système demande de réduire les mouvements.
- Pages lisibles sans JavaScript (HTML pré-rendu), affichage jusqu’à 360 pixels de large sans défilement horizontal.
Technologies utilisées
HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA, SVG.
Contenus dont l’accessibilité reste à vérifier
- Le widget de vérification anti-robot ALTCHA (composant tiers open source, intégré sans service externe).
- Le schéma radar et les graphiques, doublés d’une description textuelle dont l’exhaustivité sera vérifiée lors de l’audit.
- L’agenda de prise de rendez-vous sous /rdv/, application distincte.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@altisocle.fr : nous vous communiquerons l’information sous une forme accessible, par exemple le questionnaire du diagnostic en document texte.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, délégué de votre région, ou courrier gratuit à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.